 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...12. — Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé cl y ont... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 362 pages
...12. — Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 472 pages
...pu souffrir en cette occasion. Art. 9. Le présent traité sera ratifié par Leursdites Majestés, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleins pouvoirs de Sa Majesté... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...effets de cette garantie deviendront l'objet de Stipulations ultérieures entre les Hautes Puissances. VII. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le terme de 2 mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 462 pages
...Art. XII. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le...deux mois ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...perpétuité. Art. XXVII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront mgées à Londres, dans le terme de deux mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont >sé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Art. 12. Le présent Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 410 pages
...ARTICLE 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratine en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 468 pages
...ARTICLE 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Antonio Zobi - 1860 - 684 pages
...différens payemens à mesure qu'ils seront effectués. ART. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
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ARTICLE VII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Londres, le 24 juin (6 juillet) 1827. (LS) Lieven. (LS) Le prince de Polignac. 
