Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler... Les discours - Page 60by Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921Full view - About this book
| 1790 - 612 pages
...relations politiques au dehors, conduire [es négociations, en choisir les Agens , faire des pséparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. •• i< 3°. Dans h? cas d'hostilités imminentes oit commencées , .d'un Allié à soutenir, d'un... | |
| France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...entretenir des relations politiques au -dehors , conduire les négociations et choisir les Agens , faire des préparatifs de Guerre proportionnés à...jugera convenable , et en régler la direction en cas d« Guerre ». On a lu l'article troisième. K°. 297. A 5 . , II a été mis aux voix ; et décrété... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
| France - 1790 - 762 pages
...négociations , en choisir les agens , faire dis préparatifs de gterrc proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guérie ». J'ai démontre, dans le numéro précédent > que la célérité et le secret des préparatifs,... | |
| France - 1791 - 894 pages
...аи-dehors, conduire 'es négocniioTS , faire des pré-• . Ыч de gmnepro^orcionnés i ceux des états voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. il. << Toutcdéclaration de guerre sera faite en ces tenues: De Li pan du roi des Français , au nom... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...au-deliors, conduire les -négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. If. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : de la part du roi des François , au nom... | |
| Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de. guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...préparatifs de guerre proportionnés À ceux des États voisins , distribuer Us forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. A n T. I I. Toute déclaration de guerre sera faitc en ces tenues : De la. part du Roi des Français... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étatsvoisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre, j» 2e. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...entretenir des relations politiques au-dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
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