 Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler...  Les discours - Page 62by Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921Full view - About this book
 | Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1140 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et cn régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - French literature - 1921 - 602 pages
...constitutionnels : « ART. I". Le droit de faire la guerre et la paix appartient à la nation. « II. L'exercice de ce droit sera délégué concurremment...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. <t IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Gideon Waldemar Kilness - 1921 - 146 pages
...dehors, conduire les négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnes à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...Art. Ier. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • a. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De ta pari du Roi des Français , au... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...des relations politiques au dehors , conduire les négociations , en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera couvenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...PREMIER. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: de la part du roi des Français, au... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver... | |
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