 Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler...  Les discours - Page 62by Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921Full view - About this book
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 528 pages
...négociations, en choisir les agèns, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre ; que , dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 600 pages
...préparatifs k guerre proportionnels à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre «denier ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de ÇMnc;que, dans le cas d'hostilités Imminentes ou commencées, d'un allié à so»tenir, d'un droit... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états vuisins , distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...négociations , en choisir les agens, faire des préparatifs do guerre proportionnés à ceux des états s représentans 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...ART. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direciion en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, ait nom... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices , des neutralisations... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...ART. 1". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de torre et de merainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART.... | |
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