...du serment. {Art. 5 2.) Serment de f empereur. 36. Le serment de l'emperé"ur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter...

.... consul , .soldat , je tienb tout cln . • -peuple.» ' • ... J\At'1>t./ON. . • .« Je juré de maintenir l'intégrité du territoire de la république ; de. respecter et faire respecter les lois du concordai ut la liberté des coites , ([égalité des droits• la liberté politique et civile , l'irrévocabilité...

...dresse procès - verbal de la prestation du Serment. Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de » la République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter...

...sêncftus-consulte organique du a8 floréat an i3 , B. t. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : H Je jure de maintenir l'intégrité du territoire" de la République ; » de respecter et de faire respeitei les lois du, concordat et la liberté » des cultes; de respecter et faire respecter...

...conseil d'état , etc. , serment au peuple François. LUI. Le serment de l'empereur est ainsi conçu: « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république , de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat; de respecter et de faire respecter...

...conseil d'état, etc., serment au peuple français. LUI. Le serment de l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république , de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat; de respecter et de faire respecter...

...dresse procès-verbal de la prestation du serment. 53. Le serment de l'empereur est ainsi concu : - Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république; de respecter, et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et -de faire respecter...

...prêté par Napoléon le jour de son sacre , la main levée sur l'Évangile et la couronne sur la e Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république , de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter...

...L'empereur prêtoit, dans les deux années de son avènement au trôiie, un serment ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république , de respecter et de faire respecter la liberté des cultes et les lois du concordat , de respecter et faire respecter...

...nation. » L'empereur prêta ensuite, conformément à la Constitution , un serment ainsi conçu : «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République , de respecter et de faire respecter les lois du concordat et de la liberté politique et civile, l'irrévocabilité...