Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de » respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté » politique et civile, l'irrévocabilit... France. Dictionnaire encyclopédique - Page 240by Philippe Le Bas - 1845Full view - About this book
| Henri Welschinger - Church and state - 1905 - 498 pages
...Évangiles, et 1 Empereur s'étant assis, la couronne en tète, prononce le serment constitutionnel : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter... | |
| Edouard Driault - France - 1906 - 704 pages
...couronne en tête, la main levée sur l'Évangile, dit à haute voix, — mais le pape n'entendit pas : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...procès- verbal de la prestation du serment. 53. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : — « Je jure « de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter... | |
| Edouard Driault - Austerlitz, Battle of, Czech Republic, 1805 - 1912 - 522 pages
...tête, la main levée sur l'Évangile, dit à haute voix, — mais le Pape n'entendit pas — : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...procès-verbal de la prestation du serment. 53. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : — « Je jure « de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter... | |
| Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...PEmpire. — 28 Floréal, an 12. (18 Mai, 1804.) ART. LUI. Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu : " Je jure de maintenir l'intégrité du Territoire de la République ; de respecter et de faire respecter les Lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter... | |
| Thierry Lentz - Emperors - 2001 - 130 pages
...conquêtes de la Révolution et les institutions nouvelles créées en leur nom sous le Consulat : «Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat* et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter... | |
| Camille Mellinet - Nantes (France) - 1840 - 424 pages
...jamais en jouir. » CABNOT. « Empereur , consul , soldat , je tiens tout du peuple. » ' NAPOIÉON. « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...; de respecter et faire respecter les • lois du cencordat et la liberté des cultes , l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité... | |
| Nord dépt - 1803 - 412 pages
...d'état dresse procès-verbal de la prestation du serment. Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République , de respecter et de faire respecter los lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter... | |
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