...couronne sur la tête et la main levée sur l'Evangile , prononça le serment en ces termes : (1) « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter...

...procès-verbal de la prestation du serment. Art. 53. Le serment de l'empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République; de » respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des » cultes; de respecter et faire respecter...

...militaire, arracher à l'empereur, leur chef, son abdication. Hélas! n'avait-il pas juré, lui aussi, de maintenir l'intégrité du territoire de la république...; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile?... Donnant, donnant, Sire; vous n'avez pas...

...mâle, par ordre de primogéniture. Art. 53. — Le serment de l'empereur est ainsi conçu : — « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter les lois, la liberté politique, etc. » Art. 140. — La promulgation est ainsi conçue : « N. (leprénomds...

...l'audience de l'empereur. Le serment imposé à l'empereur fut conçu dans les termes suivants : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter...

...Sénatus-consulte du 28 floréal an XIII, article 53 : « Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes; de respecter et faire respecter...

...architrésorier, connétable, grand amiral ; des grands officiers qui sont inamovibles. L'empereur jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et faire respecter...

...d'état dresse procès-verbal de la prestation du serment. 53. Le serment de l'empereur est ainsi conçu: „Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes, de respecter et faire respecter...

...3ofepb,ine, Dom ißapfte gefalbt u. Don 9Jai)oleon gefrönt. Фег ®ib, ben b. Äaifer ablegte, lautet: „Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république, de respecter et de faire respecter les lois, le concordat et la liberté des cultes; de respecter et de faire respecter...

...constitutions de la République, empereur des Français », etc... « Le serment de l'empereur est : Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de...respecter et faire respecter les lois du Concordat et de la liberté des Cultes, de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique...