BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, 4. SÉRIE. TOME QUINZIÈME, CONTENANT les Lors rendues pendant le ·STANFORD LIBRARY N.o 379 à 413. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE. Janvier 1812, نما CHRONOLOGIQUE. DES LOIs, des Décrets impériaux et Actes du Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des décrets Buil. 382. 84. DÉCRET impérial portant donation aux villes, de casernes et autres bâtimens militaires, à la charge de les entretenir..... DÉCRET impérial contenant réglement sur DÉCRET impérial qui accorde réciproquement aux auteurs français et italiens, dans l'éten- due de l'Empire et du royaume d'Italie, les droits d'auteur assurés par l'art. 39 du dé- DÉCRET impérial relatif aux princes de la * DÉCRET impérial qui approuve l'adjudica- tion faite par le tribunal de première ins- tance du département de Seine-et-Marne, d'une maison destinée au casernement de la compagnie de réserve de ce département. DECRET impérial relatif au mode de distri- bution des lois et décrets dans les dépar- |