 | Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - Europe - 1774 - 382 pages
...empêchés de pourfuivre leur voyage. Qu'en cas de rupture entre les hautes parties contraftantes, ce qui à Dieu ne plaife, les perfonnes , effets , ou vaifleaux des fujets de l'une ou l'autre des parties ne feront pas. détenus ni confifqués : mais il y aura dû-moins un an de tems... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...effets , ne feront détenus pour cette raifon ou empêchés de pourfuivre leurs voyages. « » XIII. Qu'en cas de rupture entre les Hautes Parties contractantes...ce qu'à Dieu ne plaife , les perfonnes , effets ou vaiffeaux des fujets de l'une ou de l'autre des parties ne feront pas détenus, ni confifqués, mais... | |
 | Russia - Russia - 1892 - 572 pages
...reste des effets, ne seront détenus pour cette raison, ou empêchés de poursuivre leur voyage. XIII. Qu'en cas de rupture entre les Hautes Parties contractantes, ce qu'à Dieu ne plaise, les personnes, effets ou vaisseaux des sujets de l'une ou l'autre des Parties ne seront pas... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1892 - 582 pages
...reste des effets, ne seront détenus pour cette raison, ou empêchés de poursuivre leur voyage. XIII. Qu'en cas de rupture entre les Hautes Parties contractantes, ce qu'à Dieu ne plaise, les personnes, effets ou vaisseaux des sujets de l'une ou l'autre des Parties ne seront pas... | |
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XIII. Qu'en cas de rupture entre les Hautes Parties contractantes , ce qu'à Dieu ne plaife , les perfonnes , effets ou... 