Les loisirs du chevalier d'Eon de Beaumont sur divers sujets importans d'administration: &c. pendant son séjour en Angleterre, Volume 5 |
Common terms and phrases
10 Arch ainfi archines argent ARTICLES DE 1734 auffi auront avoient avoit befoin bergovetz Berq c'eft c'eſt cent Arch chanvre chofe code Compagnie Hollandoife confidérable copecs cotton Courtage d'achat d'Exportat d'Importat Roub devoit dito douane effets efpeces Encens eſt Etats étoient étoit étrangers éval évalués par Ro falés Fanaux & accidens fans favorifée feches feconde felon fent fera feront fervir feulement foie foient foin foit font fortes fous fouverain fpécifiées Frais extraordinaires frêt fuivant fujets Grande-Bretagne grivnas jufqu'à bord juftice juſtice l'exportation l'ufage laft laiffer laine laſt légiflateur loix lorfque maifons maniere Marchandifes marchandiſes marchands anglois marchands Ruffes ment miniftres monnoie muid n'eft Narva nation néceffaire néceffité négocians p. c. Courtage paffer payer Peaux Peaux d'agneaux pefer perfonnes Pétersbourg pieces poiffon poud pouvoit préfent premiere Provifion puiffent refpectives réglemens Rixd rixdales roubles Saint-Pétersbourg tarif tems tion tonneau toyen ufage vaiffeaux Versh ΙΟ бо
Popular passages
Page 324 - Territoires qui leur obéiflent , une paix , amitié & bonne intelligence , vraie , fincere , ferme & parfaite , lefquelles dureront pour toujours , & feront obfervées inviolablement tant par terre que par mer & fur les eaux douces , & les fujets , peuples & habitans de part...
Page 29 - Jaroflaf ; on trouve pourtant , en les examinant de près , qu'elles ne s'éloignent les unes des autres , que par rapport aux peines impofées aux crimes privés & qui n'intéreflent pas immédiatement l'Etat. Les attentats contre le bien général, comme la trahifon, la mutinerie, le larcin des chofes facrées...
Page 328 - ... voitures & acheter toute forte de provifions pour leur fubfiftance ou voyage, demeurer & partir à leur bon plaifir, fans moleftation ou empêchement, pourvu qu'ils fe conforment aux loix & ordonnances des Etats refpectifs des Hautes Parties contractantes, dans lequels ils arriveront & demeureront, «t
Page 354 - RufTes, quand ils écrivent des marchés t s'ils ont des ordres ou lettres de crédit de leurs maîtres pour cela : s'ils n'en ont point , on ne fe fiera pas à eux. La même chofe fera faite envers les domeftiques des marchands anglois, & les marchandifes feront écrites fur le compte des maîtres, lefquels , au cas qu'ils aient donné des ordres ou lettres de crédit à leurs domeftiques, feront alors refponfables, comme ARTICLES DE 1766. légitime partage entre les créanciers à proportion de...
Page 358 - Il y aura des réglemens établis pour régler les abus qu'il peut y avoir dans les bandages fur les cuirs & la filafle; en attendant, s'il arrive quelque difpute entre acheteur & vendeur , fur la tare de quelque marchandife, la douane la décidera , fans délais , fuivant la raifon & l'équité. 27. Pour une plus grande facilité & encouragement au commerce de la Grande-Bretagne, il eft accordé qu'à l'avenir les étoffes de laine d'Angleterre, ci -après fpécifiées, ne paieront pas plus de droit...
Page 339 - Ruffie ; s'il ya aucune raïfon de foupçonner que cela a été fait contre le fens clair & l'intention de cet article , il fera mis à l'amende & paiera la valeur entiere déclarée de , telle balle ou ballot qui manquera, ou dont le plomb aura été rompu.
Page 324 - DE TOUTES LES RUSSIES ET DE LA GRANDE - BRETAGNE , feront confirmées & établies par ce traité ; de forte que dès à préfent & pour l'avenir , il y aura , entre la Couronne de toutes les...
Page 336 - Grande-Bretagne puiflent dans toutes les villes & places de la Ruffie où il eft permis aux fujets d'aucune autre nation , de fréquenter , payer pour marchandifes achetées le même argent courant de Ruffie , qui a été reçu pour marchandifes vendues , à moins qu'aucun contract particulier ne fpécifié le contraire.
Page 334 - Grande-Bretagne font un contrat avec une Chancellerie ou College , pour délivrer aucuns effets ou marchandifes , fur la déclaration , que les marchandifes font prêtes à être délivrées , elles feront reçues fuivant le tems fpécifié dans le contrat , après quoi le compte fera réglé & liquidé dans tel tems qu'il aura été convenu dans le comract entre la Chancellerie ou College & le marchand Anglois.
Page 360 - ... & de même dans les ports ou havres de la domination de la Grande-Bretagne. 29. La paix , amitié &; bonne intelligence , durera pour toujours entre les hautes parties contractantes , & comme il eft de coutume de donner un certain tems aux traités de commerce , les dites hautes parties contractantes font convenues que celui-ci durera l'efpace de quinze ans , à commencer du jour de la fignature du préfent traité ; & avant le terme expiré, ils pourront convenir...