Les Loisirs Du Chevalier D'Eon de Beaumont ...: Sur Divers Sujets Importans D'administration, &c. Pendant Son Séjour en Angleterre, Volume 5

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Page 324 - Territoires qui leur obéiflent , une paix , amitié & bonne intelligence , vraie , fincere , ferme & parfaite , lefquelles dureront pour toujours , & feront obfervées inviolablement tant par terre que par mer & fur les eaux douces , & les fujets , peuples & habitans de part...
Page 29 - Jaroflaf ; on trouve pourtant , en les examinant de près , qu'elles ne s'éloignent les unes des autres , que par rapport aux peines impofées aux crimes privés & qui n'intéreflent pas immédiatement l'Etat. Les attentats contre le bien général, comme la trahifon, la mutinerie, le larcin des chofes facrées...
Page 328 - ... voitures & acheter toute forte de provifions pour leur fubfiftance ou voyage, demeurer & partir à leur bon plaifir, fans moleftation ou empêchement, pourvu qu'ils fe conforment aux loix & ordonnances des Etats refpectifs des Hautes Parties contractantes, dans lequels ils arriveront & demeureront, «t
Page 354 - RufTes, quand ils écrivent des marchés t s'ils ont des ordres ou lettres de crédit de leurs maîtres pour cela : s'ils n'en ont point , on ne fe fiera pas à eux. La même chofe fera faite envers les domeftiques des marchands anglois, & les marchandifes feront écrites fur le compte des maîtres, lefquels , au cas qu'ils aient donné des ordres ou lettres de crédit à leurs domeftiques, feront alors refponfables, comme ARTICLES DE 1766. légitime partage entre les créanciers à proportion de...
Page 358 - Il y aura des réglemens établis pour régler les abus qu'il peut y avoir dans les bandages fur les cuirs & la filafle; en attendant, s'il arrive quelque difpute entre acheteur & vendeur , fur la tare de quelque marchandife, la douane la décidera , fans délais , fuivant la raifon & l'équité. 27. Pour une plus grande facilité & encouragement au commerce de la Grande-Bretagne, il eft accordé qu'à l'avenir les étoffes de laine d'Angleterre, ci -après fpécifiées, ne paieront pas plus de droit...
Page 339 - Ruffie ; s'il ya aucune raïfon de foupçonner que cela a été fait contre le fens clair & l'intention de cet article , il fera mis à l'amende & paiera la valeur entiere déclarée de , telle balle ou ballot qui manquera, ou dont le plomb aura été rompu.
Page 324 - DE TOUTES LES RUSSIES ET DE LA GRANDE - BRETAGNE , feront confirmées & établies par ce traité ; de forte que dès à préfent & pour l'avenir , il y aura , entre la Couronne de toutes les...
Page 336 - Grande-Bretagne puiflent dans toutes les villes & places de la Ruffie où il eft permis aux fujets d'aucune autre nation , de fréquenter , payer pour marchandifes achetées le même argent courant de Ruffie , qui a été reçu pour marchandifes vendues , à moins qu'aucun contract particulier ne fpécifié le contraire.
Page 334 - Grande-Bretagne font un contrat avec une Chancellerie ou College , pour délivrer aucuns effets ou marchandifes , fur la déclaration , que les marchandifes font prêtes à être délivrées , elles feront reçues fuivant le tems fpécifié dans le contrat , après quoi le compte fera réglé & liquidé dans tel tems qu'il aura été convenu dans le comract entre la Chancellerie ou College & le marchand Anglois.
Page 360 - ... & de même dans les ports ou havres de la domination de la Grande-Bretagne. 29. La paix , amitié &; bonne intelligence , durera pour toujours entre les hautes parties contractantes , & comme il eft de coutume de donner un certain tems aux traités de commerce , les dites hautes parties contractantes font convenues que celui-ci durera l'efpace de quinze ans , à commencer du jour de la fignature du préfent traité ; & avant le terme expiré, ils pourront convenir...

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