 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan ,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice, ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan,... | |
 | 1856 - 660 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan,... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties Contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. *ABT. IX. [*815] Sa Majesté Impériale le... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 0. Sa Majesté Impériale le Sultan,... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir a l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir celte extrémité par leur action médiatrice. » Лит. 9. — Sa Majesté Impériale le... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...maintien de leurs relations, la Sublime - Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté impériale le sultan,... | |
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S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... 
