 | Michael Anitchkov - Economic history - 1900 - 600 pages
...maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir a 1'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes...mesure de prevenir cette extremite par leur action m^diatrice. 1 2O Although affairs had assumed so favourable a complexion, the defender of Austria's... | |
 | Michael Anitchkov - Economic history - 1900 - 600 pages
...maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir a 1'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prevenir cette extremit£ par leur action mediatrice. Although affairs had assumed so favourable a complexion, the... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. — • Sa Majesté Imlxîriale le... | |
 | William Evans Darby - Arbitration (International law) - 1904 - 966 pages
...qui menaçât de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties Contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice." THE TWENTY-THIRD PROTOCOL. " The Plenipotentiaries... | |
 | Christian Meurer - International Peace Conference - 1905 - 408 pages
...menacät le maintien de leurs relations, la Sublime Porte ou chacune des Paissances, avant de recourir ä l'emploi de la force, mettront les autres Parties...prevenir cette extremite par leur action mediatrice." Hiernach sollen bei einem den Frieden gefährdenden Streit zwischen der Türkei und einer Signatarmacht... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ARTICLE 9. Sa Majesté Impériale le Sultan,... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. AUT. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan,... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Arbitrasie, Internasionaal - 1912 - 148 pages
...maintien de leurs rela«lions, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, «avant de recourir à l'emploi de la force, mettront «les autres Parties Contractantes en mesure de prévenir «cette extrémité par leur action médiatrice.» Il est connu que l'Italie a agi comme... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. — SM Impériale le Sultan, dans... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. « Sa Majesté Impériale le Sultan,... | |
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S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... 
