 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 796 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de oc-- Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties Contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.") — 9(rt. 9. ÎDcr Sultan hat ten 5Wâditen... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sort, sans distinction de religion ni... | |
 | Comparative law - 1869 - 678 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir celte extrémité par leur action médiatrice. • Ici, comme on le voit, il ya obligation... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...le maintien de leurs relations, La Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir ä l'emploi de la force, mettront les autres Parties...Contractantes en mesure de prevenir cette extremite par leur uction mediatrice. Art. XI. (Neutralisation de la Mer Noire.) La Mer Noire est neutralisee : ouverts... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune iln ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. 9. MI le sultan, dans sa constante... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...le maintien de leurs relations. La Sublime Porte et chacune de ces Puissances , avant de recourir à l'emploi de la force , mettront les autres Parties Contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. XI. (Neutralisation de la Mer Noire.)... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...le maintien de leurs relations. La Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties Contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. XI. (Neutralisation de la Mer Noire.)... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ABT. 9. Sa Majesté impériale le sultan,... | |
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S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... 
