...pas pour ne rien dire. D'autres règles plus abstraites encore dérivent des lois de la pensée : « Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier, » dit l'article 1161. Il n'ya là qu'une conséquence pratique tirée des principes d'unité et de...

...contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. [836, 859.] 861. (1161) Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 862. (1162) Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de...

...convention , et qu'aux termes de l'art. 1161 du Code civil, il faut interpréter les clauses des conventions les unes par les autres , en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier ; Quant à la réserve de ne devoir payer qu'au décès de la mère : Attendu que cette stipulation...

...incomplet (art. 1159 et 1160) ; qu'enfin toutes les clauses de la convention doivent s'interpréter les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier( art. 1161) ; » Attendu qu'il était concédé à Dreyfus frères et Ci«, pour le chargement de V...

...sentence rendue par les arbitres. C.Brux. 6fev. 1873. 74. 1. 42 et 245. 64. Les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Lorsque dans une police d'abonnement il est dit : 1° que le montant pour lequel il n'y aura pas eu...

...poirit exprimées; «Qu'aux termes de l'art. 1161 du même Gode, elles s'inferprèlérit d'ailleurs les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier; qu'au surplus, c'est à Pope et à Pearson; demandeurs dans la cause, à prouver qtfe telle a été...

...suppléées » et considérées comme insérées au contrat malgré le silence des parties. ART. 1161. — Toutes les clauses des conventions s'interprètent...autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l acte entier. 121. — Il va sans dire que pour découvrir la commune intention des parties, pour...

...intention qu'il faut rechercher. Comment peut- on la connaître? L'article 1161 porte : « Toutes le clauses des conventions s'interprètent les unes par...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. » C'est une règle d'interprétation que l'on doit suivre pour toute espèce d'écrits. Il ya cependant...

...intention des parties contractantes, plutôt que de s'attacher au sens littéral des termes » ; « que toutes les clauses des conventions s'interprètent...donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier » ; » Attendu que ces principes appliqués aux faits de la cause ne permettent pas d'admettre dans...

...я-diKtio edicto.— Pothier, 95.— CL, 1949.— CN, 1160. IOI H. Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres, en donnant...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. ff L. 24, De legibw.— L. 126, De rerb. siguif — Pothier, 96.— Domat, liv. 1, tit 1, sec. 2, n»...