| France - 1868 - 590 pages
...contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées (C. Nap., art. 1160). Toutes les clauses des conventions s'interprètent...donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (C. Nap., art. 1161). Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé ou créancier... | |
| France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. — Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 470. Ces trois articles ne demandent aucune observation. Quant aux deux premiers, l'art. 1 135 nous... | |
| Law - 1869 - 818 pages
...qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé. Art. 1018.—Toutes le» clauses d'un contrat s'interprètent les unes par les autres, en donnant 'à chacune le sens qui résulta de l'acte entier. L'on reconnaît en loi deux inodos d'interprétation, l'interprétation... | |
| Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...conventions (et par analogie, du testament et de la loi) s'interprè! 'ut, eu ri!',-!. <( les une? par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte enlier »(art. 1 161). Ainsi, lorsqu'il est employé par opposition aux immeubles, ces expressions,... | |
| France - Law reports, digests, etc - 1870 - 406 pages
...que d'après la valeur littérale des mots; > Attendu qu'aux termes de l'article 1161, même Code, toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune d'elles le sens qui résulte de l'acte entier ; » Attendu qu'en combinant entre elles les diverses... | |
| Law - 1871 - 466 pages
...contractantes, plutôt que de s'arréier au sens littéral des termes (art. 1156 du code civil); qu'en outre, toutes les clauses des conventions s'interprètent...à .chacune le sens qui résulte de l'acte entier (art. 1161); et qu'on peut dire avec Fleurigeon < que c'est la fin qu'on se < propose dans l'acte qui... | |
| Comparative law - 1872 - 734 pages
...conséquences pratiques en vue de son interprétation : L'article 1 161 du Code civil français porte, « que toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. » Celte disposition ne fait qu'énoncer les conséquences pratiques des liens d'unité et de solidarité... | |
| 1872 - 1020 pages
...celles qu'on ne saurait lui opposer? Il ne faut pas oublier que toutes les clauses des convention» s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (C. civ. 1161), et qu'une simple énonciation peut lier tous les signataires de l'acte (C. civ. 1320),... | |
| France - 1873 - 732 pages
...suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. — Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. : 470. Ces trois articles ne demandant aucune observation. Quant aux deux premiers, l'art. 1135 nous... | |
| 1873 - 972 pages
...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (G. civ., 1136), et interpréter les clauses les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (G. civ., 1161). • Ainsi l'acte de transfert d'une créance, bien que l'expression de nantissement... | |
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