 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...(¡ÉNÉRALE8. 1777« Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur livre à l'emprunteur une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité. / L. 22, \\ 1 et 2, De rébus creditis.—Potliier,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...PRÊT. SECTION l-'. — De la nature du prêt de consommation'. •4OH. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...choses qui se consomment par l'usage, à la charge par celte dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. (C. civ. B., 189Ï.) •4««.... | |
 | Adolphe Maton - Inheritance and transfer tax - 1892 - 652 pages
...de consommation est un contrat translatif et réel, gratuit de sa nature, mais non de son essence, par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses consomptibles ou fongibles, que cette dernière est autorisée à consommer, à charge de rendre au... | |
 | Adolphe Hanoteau, Aristide Letourneux - Algeria - 1893 - 568 pages
...CHAPITRE H. DU PRÊT DE CONSOMMATION (ERTAL. DE ERDHEL, . PRÊTER .ILe prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...consomment par l'usage, à la charge, par cette dernière, d'en rendre autant de même espèce et qualité 3. L'emprunteur devient propriétaire de la chose prêtée;... | |
 | Louis Guillouard - Bailments - 1893 - 560 pages
...des parties livre une chose à l'autre ». et, pour le prêt de consommation, de l'article 1892, «un contrat par lequel « l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de « choses. » Ce caractère du contrat de prêt est en harmonie avec la volonté des parties : l'emprunteur entend... | |
 | J. Servais - 1893 - 322 pages
...Enregistrement : 2 fr. 40 c. PRÊT DE CONSOMMATION. Le prêt de consommation ou simple prêt est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles ou qui se consomment par l'usage, à la charge par celte dernière de lui en rendre autant... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...consumazione) est un contrat par lequel l'une des parties remet à l'autre une certaine quantité de choses, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de môme espace et qualité. — Civ.fr., 1892; esp., 1753; port., 1523, 1524; holl., 1791; c. féd. oblig.,... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...compensation de ce que le prêteur lui doit. PRÊT DE CONSOMMATION OU SIMPLE PRÊT. 800. C'est celui par lequel l'une des parties livre à l'autre une...lui en rendre autant de même espèce et qualité : tel sera le prêt de vin, de fourrages, etc. Toutes les choses consomptibles et fongibles entre elles,... | |
 | Henri Prudhomme - Civil law - 1904 - 602 pages
...XXXI. — Du MUTUUM ou DU PRÊT DE CONSOMMATION. 2196. — Le mutuum ou prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles, à charge d'en rendre autant de mêmes genre et qualité. — Cio. fr., 1892; arg., 2240;... | |
 | Henri Prudhomme - Civil law - 1904 - 606 pages
...XXXI. — Du MUTULM ou DU PRÊT DE CONSOMMATION. 2196. — Le m.uiu.um ou prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles, à charge d'en rendre autant de mêmes genre et qualité. — Cic. fr., 1892; arg., 2240;... | |
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Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 
