 | Charles Demolombe - Civil law - 1881 - 644 pages
...précisément l'un des caractères propres. Aux termes de l'article 1893 : « Le prêt de consommation est un contrat par lequel « l'une des parties livre à l'autre...cette dernière, de lui [en rendre autant de même es« pèce et qualité. » Et l'article 1902, définissant l'obligation de l'emprunteur, ajoute : «... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...et le prêt de consommation. — Aux termes de l'article 1832 : « le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consommant par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et... | |
 | Commercial law - 1883 - 568 pages
...rendre après s'en être servi ; » Que l'article 1892 édicte que le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...lui en rendre autant de même espèce et qualité ; » Attendu que d'après l'article 1905, il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt,... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...Section Iro. — De la nature du prêt de consommation. Art. 1892. Le prêt de consommation est un ntrat de mariage, que .la femme touchera annuellement,...Art. 1550. Le mari n'est pas tenu de fournir cauti Art. 1893. Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...Art. 1514. — Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autie une certaine quantité de choses qui se consomment...lui en rendre autant de même espèce et qualité. Art. 1515. — Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...SECTION I DE LA NATURE DU PttÉT DE CONSOMMATION 806. Définition. — « Le prit, de consommation est un contrat par » lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses » q*i se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui ел » rendre autant de... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...que c'est une fiction ; et en outre, parce que la loi ne nomme pas louage le contrat par lequel une des parties livre à l'autre une certaine quantité...lui en rendre autant de même espèce et qualité; elle l'appelle prêt de consommation, alors même qu'une redevance périodique est stipulée. Civ.... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...n° 1296, donnent la suivante : " La constitution de rente est aujourd'hui un contrat par lequel une des parties livre à l'autre une certaine quantité...choses qui se consomment par l'usage, à la charge de servir un intérêt, ou une valeur en tenant lieu, jusqu'à ce que l'emprunteur ait rendu la chose... | |
 | Émile Montagnon - Agricultural cooperative credit associations - 1886 - 420 pages
...lequel l'une des deux parties livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles (et non pas qui se consomment par l'usage) à la charge par cette...dernière de lui en rendre autant de même espèce et de même qualité. » C'est précisément ce qui a lieu : on donne à l'emprunteur des obligations... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...simple Prêt. SECTION I. De la Nature du Prêt de consommation. 18!)2. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...par l'usage, à la charge par cette dernière de lui eu rendre autant de même espèce et qualité. 1893. Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient... | |
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Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 
