...actif, c'est-à-dire être français, âgé de 25 ans, domicilié dans le pays depuis au moins un au, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail évaluées de 2 livres 8 sols à 2 livres 14 sols, et n'être pas serviteur à gages. Sont exclus les...

...vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ». La fixation...

...révolution n'est pas œuvre populaire ; elle est entre les mains des censitaires ; pour voter, il faut payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Ces élections municipales de février 1790 furent les premières applications de la loi municipale...

...de 25 ans, domiciliés à Saumur au moins depuis un an, n'étant pas serviteurs à gages et payant une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. En plus de ces qualités, pour être éligible, il faut payer une contribution directe de la valeur...

...vingt-cinq ans accomplis; 3» d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de. serviteur à gages. Les expressions...

...domicilié de faic depuis un an au moins dans l'arrondiliement de l'aflèmbléc primaire ; la quatrième, de payer une contribution directe de la valeur, locale de trois journées de travail On il paflé à l'affaire de l'évêque de Tréguier. Sur la lecture des informations & de la procédure...

...régime censitaire et bourgeois qui écartait des assemblées primaires tous ceux qui ne payaient pas une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, d'un régime qui écartait des assemblées municipales, départementales et de district, ceux qui ne...

...vingt-cinq ans acconv plis ; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; .r>° do n'être point dans l'étal de domesticité , c'est-à-dire, de serviteur à gages. Les expressions...

...Français ou devenu Français, être majeur de vingt-cinq ans, être domicilié au moins depuis un an; payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. Pour ùtre éligible,...

...Cantin. Délibérant ensuite sur l'article de la loi portant que pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, elle fixa provisoirement à 20 sols la valeur de chaque journée de travail, sauf à en être délibéré...