...pour la patrie. Une condition non moins essentielle fut de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale" de trois journées de travail. C'était ennoblir ainsi aux yeux des citoyens l'idée de la contribution par laquelle ils sont lies...

...à l'exercice des droits politiques. Pour être éligible, tant à l'assemblée de la commune , qu'a celle de département, il faudra réunir les conditions...en faudra payer une de la valeur de dix journées. II. Les députés nommés par les assemblées primaires se réuniront au chef-lieu de la commune, et...

...l'assemblée de la commur.e qu'à celle de département, il faudra réunir les conditions ci-desaus, à la seule différence qu'au lieu de payer une contribution...en faudra payer une de la valeur de dix journées. II. Les députés nommés par les assemblées primaires se réuniront au chef-lieu de la commune pour...

...réunir les conditions ci-ueoous, à la seule différence qu'au lieu de payer une contribution duecie de la valeur locale de trois journées de travail,...en faudra payer une de la valeur de dix journées. II. Les députés nommés par les assemblées primaires se réuniront au chef-lieu de la commune pour...

...d'élre majeur de vingt-cinq ans; У d'être domicilié de fait dans ie lieu au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n'être point dans l'état de domeslicilé, c'est-à-dire, de serviteur à gages. — Les mêmes...

...— 19 Novembre, Première séance de l'Assemblée Nationale) Paris; 28 Décembre, Assignats créé*. une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , n'être pas serviteur à gages. Étaient exclus les faillis et les insolvables. (1) Dès le mois...

...faudrait être âgé de vingt-cinq ans accomplis , domicilié dans le canton au moins depuis un an , payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; n'être pas en état de domesticité, et être inscrit au rôle de la garde nationale. Ceux qui réunirent...

...de vingt-cinq ans accomplis et domiciliés dans le canton au moins depuis un an, étaient en état de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Ces conditions remplies, quiconque n'était pas serviteur à gages eut droit de suffrage dans les assemblées...

...Décret du 11 aoíil 17ЯО, ,-irt. 10. (3) Eire Français ou devenu Français, mailans le canton, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travnil, n'èlre point domestique : c'est avoir la qualité de citoyen actif (voir les décrets des...

...d'être domicilié de fait, dans l'arrondissement de l'assemblée primaire, depuis un an; la quatrième de payer une contribution directe, de la valeur locale de trois journées de travail. Continuation du rapport de l'affaire de l'évéqne de Tréguier. L'Assemblée a décrété que le Président...