...le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police. Art. XIII. Quant au droit de pèche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île Je ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même...

...mettre dans ces établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. Quant au droit de pêche des Français sur le grand...Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et dans le golfe Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792. Enfin l'article 32 dit :...

...une partie de nos acquisitions d'outre-mer, dues aux armes ou à la politique de la Monarchie. (Juant au droit de pêche des Français sur le grand banc...Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et dans le golfe de Saint-Laurent , tout était remis sur le même pied qu'en 1792. L'article 15 du traité,...

...établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. 35 Art. XIII. Quant au droit de pêche des Français sur le grand...ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792. Art. XIV. Les colonies, comptoirs et établissements...

...partie est de Saint-Domingue, cédée à la France, lors de la paix de Baie, fut rendue à l'Espagne. Le droit de pêche des Français sur le grand banc de...Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et dans le golfe de Saint-Laurent fut remis sur le même pied qu'en '1792. Les bâtiments, munitions,...

...Saint-Domingue, cédée à la France, lors de la paix de Baie, fut rendue à l'Espagne. Le droit de pèche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les côtes de l'île de ce nom et dans le golfe de Saint-Laurent fut remis sur le même pied qu'en 1792. Les bâtiments, munitions, matériaux...

...abandonner ces terres. N'avons-nous pas quelque chose de plus précieux, le droit de pêche. » C'est (1) Le droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre-Neuve, sur les cOtes de l'île de ce nom et des îles adjacentes et dans le golfe de Saint-Laurent, fut solennellement...

...établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. » ARTICLE XIII. — Quant au droit de pêche des Français sur le grand...Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792. » ARTICLE XIV. — Les colonies, comptoirs et établissements qui doivent être restitués à Sa Majesté...

...établissements que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police. » ARTICLE XIII. — Quant au droit de pêche des Français sur le grand...Saint Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en I792. 1. On sait que cette question de limites n'a jamais été réglée définitivement; aujourd'hui...

...Très Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en toute propriété et souveraineté. ART. 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand...ce nom et des îles adjacentes, et dans le golfe de Saint-Laurent, tout sera remis sur le même pied qu'en 1792. N° 8TRAITÉ de paix signé à Paris,...