...députés. «Tout cela sous l'égide du cens électoral! « Car, pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; et pour être électeur il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien représentant, sur...

...de 1791 exigeait du citoyen actif, appelé à faire partie des assemblées primaires, qu'il payât une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût Agé de vingtcinq ans, domicilié dans la ville ou le canton, et qu'il ne fût point en...

...dans les assemblées primaires, il fallait être Français, âgé de vingt-cinq ans, domicilié et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Il fallait payer une contribution directe plus élevée pour être nommé électeur. La constitution...

...à restreindre le nombre des votants. Ceux du premier degré, dits « citoyens actifs », doivent « payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail3 »; —ceux du second degré, ou « électeurs », sont tenus deposséder, comme propriétaires...

...ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, dans un lieu quelconque du Royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...

...vingt-cinq ans, domicilié dans le canton depuis un an au moins, payer une contribution directe de la valeur de trois journées de travail, n'être pas serviteur à gages, et avoir prêté le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. Etaient exclus les banqueroutiers,...

...on procédait de la manière suivante. Le premier dimanche de mars, se formaient, dans les villes et les campagnes, les assemblées primaires des citoyens...pas serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardesnationales, avoir prêté le serment civique. Au-dessus des assemblées primaires, au second...

...cette époque, d'après la Constitution de 1791, celui qui payait dans un lieu quelconque du pays, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. La qualité de juré était donc attribuée à la propriété la plus minime. Parmi les citoyens qui...

...c'est-à-dire de serviteur à gages1 ; 5» payer dans un lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; 6» être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle...

...droit de vole, en vertu de la Constitution de 179l, les Français âgés de vingt-cinq ans, payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, domiciliés dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et n'étant pas en état de domesticité....