 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — payer dans un lieu quelconque du royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance ; — n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'ôtre pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
 | 1848 - 644 pages
...ville ou le canton depuis le temps détermiué par la loi ; payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter quittance ; n'être pas en état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...ville ou le canton depuis le temps déterminé par la loi; payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter quittance; n'être pas eu état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque du royaume, uue contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est à dire, de serviteur... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume , une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; — N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...» oudanslecantondepuisletempsdéterminé par la loi, payer, daib » un lieu quelconque du royaume , une contribution directe au » moins égale à la valeur de trois journées de travail et en p;t» senter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité . » c'est-à-dire de serviteur... | |
 | Michel Chevalier - Economics - 1850 - 634 pages
...résultant, pour les collèges, de la loi de 1576 doit être encore plus grand aujourd'hui. condition de payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles... | |
 | Michel Chevalier - Economics - 1851 - 512 pages
...travail pour base du cens électoral. On n'était membre des assemblées primaires qu'à la condition de payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...dans le caulon depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité, c'eslà dire de serviteur... | |
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Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... 
