 | Ernst Germain Hoechster - Commercial law - 1876 - 550 pages
...qualité de propriétaire de navire sont ainsi déterminées par l'art. 216 du Code de commerce : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. — Toutefois, la faculté de faire abandon... | |
 | Pierre Philippe Cresp - France - 1876 - 706 pages
...L'article 216 semble sous ce rapport répondre d'une façon précise , en disant que tout propriétaire est civilement responsable des faits du capitaine,...contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif aunavire- et à l'expédition. Mais ceci demande à être bien entendu, car il est des choses que la... | |
 | Pierre Philippe Cresp - France - 1876 - 444 pages
...par tomber d'accord. lien résulte la loi du H juin 1841, laquelle modifie ainsi l'ancien art. 216 : Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, ET TENU DES ENGAGEXENTS CONTRACTÉS PAR CE DERNIER, pour Ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut,... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1886 - 592 pages
...législateur a suivi. DR. HAR. T. v. 34 1S64. L'article 216 du code de commerce est ainsi modifié : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. « Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1878 - 440 pages
...un tel créancier, propriétaire apparent, se trouvait, aux termes de l'art. 216 co., civilemement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La question fut résolue affirmativement et devait l'être (4). (1) B. civ. 1864 , p. 72. — (2) V.... | |
 | Commercial law - 1878 - 576 pages
...ou autre ; que c'est donc lui qui, aux termes de l'art. 216 du Code de Commerce, se trouve, en cas, civilement responsable des faits du capitaine et tenu...des engagements contractés par ce dernier pour ce qoi est relatif au navire et à l'expédition ; Attendu qu'il est constant, en fait, que le 24 janv.... | |
 | 1878 - 578 pages
...est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. Kouceau texte. des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | 1878 - 572 pages
...258,262,263,265,315,334 et 347 du Code de commerce sont modifiés ainsi qu'il suit; Ancien texte. Art. 216. — Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu Nouveau texte. Art. 216. — Tout propriétaire de navire estcivilement responsable des faits du capitaine,... | |
 | Commercial law - 1879 - 668 pages
...que , d'après l'article 216 du Code de commerce , modifié par la susdite loi du 19 juin 1855, « tout propriétaire de navire est » civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engage« ments contractés par ce dernier , pour ce qui est relatif au navire s et à t'expédition.... | |
 | Reginald Godfrey Marsden - Accidents - 1880 - 376 pages
...owners is almost, if not quite, universal. Art. 216 of the French Code de Commerce is as follows : — faits du capitaine, et tenu des engagements contractés...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par... 
