 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage. TITRE III. — DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...possède quelque chose eu propriété. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des fait* du capitaine, et tenu des engagements contractés...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de faire abandon... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...que le navire allait entreprendre (1). TITRE III. **«.-# propriétaire» &e navire». ARTICLE 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. — Toutefois la faculté de faire abandon... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...être commises. Résumé du Titre UI : Des Propriétaires de Savires. I. Le propriétaire armateur d'un navire est civilement responsable des faits du capitaine,...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut toutefois s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret ; mais cette faculté... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 680 pages
...propriétaire du navire n'est tenu, dans la navigation maritime, que suivant l'article 216(1), pour(1) « Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contraciés par ce dernier, pour ce qui est relatif nu navire et à l'expédition. Il peut, dans tous... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...propriétaire de navire civilement responsable des fails du capitaine, et tenu des engagemens confte par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, [peut, d'ans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par ГаBon du navire et du fret.... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 666 pages
...propriétaire du navire n'est tenu, dans la navigation maritime, que suivant l'article 216(1), pour(1) « Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et ienu des engagements contractés par ce dernier, pour ee qoiest relatif au navire et à l'expédition.... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...et des équipages. CHAPITRE I". — DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. Авт. 7. Tout propriétaire du navire est civilement responsable des faits du capitaine...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, daos tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret. Toutefois,... | |
 | Commercial law - 1860 - 584 pages
...cet abandon ; Attendu que, d'après l'article 216 du Code de Commerce, tout propriétaire de navire, civilement responsable des faits du capitaine et tenu...pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition , peut, dans tous les cas , s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire cl du fret... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par... 
