 | Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...le premier protégé (3). L'article ? porte que « les ouvrages des auteurs vivants ne pour« ront être représentés sur aucun théâtre public, dans...France, sans le consentement « formel et par écrit des auteurs, sous peine de confisca« tion du produit total des représentations au profit des « auteurs... | |
 | S. Lenel - 1902 - 606 pages
...publique, le 23 décembre l79l . La lui du l9 janvier l79l d isait : « Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de contiscation du produit total des représentations au prof,t des dits auleurs.... | |
 | S. Lenel - 1902 - 620 pages
...janvier 1791 disait : a Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur nucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et p:ir écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit... | |
 | France. Convention nationale. Comité d'instruction publique - Education - 1891 - 812 pages
...être représentés sur tous les théâtres indistinctement. ART. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représenta lions au profit de l'auteur. ART.... | |
 | Félix Gaiffe - French drama - 1910 - 676 pages
...représentés sur tous les théâtres, indistinctement. « ART. III. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...France, sans le consentement formel et par écrit, des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations, au profit des auteurs. »... | |
 | French language - 1914 - 662 pages
...représentés sur tous les tliéûtres indistinctement. — Art. 3. Ceux des auteurs vivants ne peuvent être représentés sur aucun théâtre public, dans...France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations à leur profit. pour Mariamne,... | |
 | Nicola Stolfi - Copyright - 1915 - 554 pages
...3 stabilì: * Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront étre représentés sur aucun théàtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au proftt des auteurs» (1).... | |
 | Nicola Stolfi - Copyright - 1916 - 636 pages
...étaient tombées dans le domaine public. L'art. 3 prescrivit que : « Les ouvrage» des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentions au profit des auteurs (1) ».... | |
 | Jacques Hérissay - Theater - 1922 - 482 pages
...représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des réprésentations au profit des auteurs. Art.... | |
 | Law - 1844 - 950 pages
...du 15 janv. 1791. Celte loi porte d'abord dans son article 3, que les ouvrages des auteurs \ivanls ne pourront être représentés sur aucun théâtre...France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations , au profit des auteurs.«... | |
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Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au... 
