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" ... ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes... "
Code de commerce - Page 162
1807 - 310 pages
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Questions de droit maritime

Alfred de Courcy - Maritime law - 1888 - 514 pages
...l'art. 373 du Code de commerce porte : « Le délaissement doit ê(re fait aux assureurs dans le délai de six mois à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe. » Le délai était donc de six mois et non pas d'un an. Le tribunal n'a même pas lu l'article...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...dans le terme de six mois, d'une ou deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la mer Noire tion de la nouvelle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux cotes...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 9

Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...situation géographique de diverses colonies. A la Martinique et à la Guadeloupe, le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes des îles du Vent, des îles sous le Vent, des Guyanes, des Grandes Antilles et dos pays qui bordent...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...1807. — Art. 373. — Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de...d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...L'assuré n'a pas à les oflrir, l'assureur n'a donc pas à les accepter. ART. 203. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée; — Dans le délai d'un an, après...
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Il diritto marittimo della Germania: Commentario al libro v del ..., Volume 3

Germany - 1894 - 430 pages
...3 Maggio 1862) dispone: Le délaissement doit ètre falt aux assureurs dans le terme de six mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux porta ou còtea d'Europe ou sur cellea d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée, ou bien, en cas...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897 - 510 pages
...ne s'étend qu'aux choses qui sont l'objet de l'assurance et du risque. Art. 2O3. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée ; Dans le délai d'un an, après...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., Volume 16

Law - 1897 - 816 pages
...celui-ci l'exécution du contrat d'assurance. — Mêmes décisions. 1359. — « Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nou »'elle de la perle arrivée aux ports ou coles d'Europe, ou sur celles 'l'Asie et d'Afrique dans...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...dans le terme de six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...dans le terme de six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, la réception de celle de la conduite du...
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