 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains des concessionnaires et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, les concessionnaires seront tenus de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...nature et le poids du colis, le prix total du transport ut le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 50. — Les animaux, denrées, marchandises... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...l'eipéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer au récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et lu délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. Les»niruaiu , denrées, marchandise*... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...restera aux mains de la compagnie et l'autre aui mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'eipédileur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 50. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la comagnie lui délivrera un récipissé qui énoncera la nature et le poids des colis, le rix total... | |
 | Commercial law - 1881 - 568 pages
...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. — Dans le cas où l'expéditeur...délai dans lequel ce transport devra être effectué. » Voilà donc l'obligation réglementaire nettement établie (1). III. — Mais il est souvent difficile... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de 'ui délivrer un récépissé qui énoncera la nature...délai dans lequel ce transport devra être effectué. DÉLAI DE LIVRAISON. Art. 3o. — Les denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pus de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui...transport et le délai dans lequel ce transport devra iHre effectué. Art. 5o. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...demande, par une lettre de voiture, dont nn exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...délai dans lequel ce transport devra être effectué. ART. 50. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés... | |
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Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être efl'ectué. 
