 | comte Philippe Antoine Merlin - France - 1829 - 402 pages
...ajoute : sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature DÉJÀ ACQUISES PAR LA POSSESSION , dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette mamère. Ces mots déjà acquises, ne laissent , comme on voit , aucun doute : en ne maintenant que... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature , déjà acquises par la possession , dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. • D'après l'art. 688, les servitudes discontinues sont «celles qui ont besoin du fait actuel de... | |
 | François-Antoine Vazeille - Prescription (Law) - 1834 - 412 pages
...possession, même immémoriale , ne maintenant que les servitudes de cette nature, déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. Un arrêt de cassation, du 51 août 1825, a confirmé ces explications. J . du 19e s. 1826, 1, p. 27.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...servitude nécessaire; que, d'après l'art. 691 c. civ., on ne peut attaquer celles déjà acquises par la possession dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière ; que, dés lors, le seul point à considérer dans la cause actuelle consiste à savoir si réellement... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...établir; sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de celte nature déjà acquises YW= «9*. La destination du père de famille vaut litre à l'égard des servitudes continues et apparentes.... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...établir: sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. — -Art. 690. Qaand on établit une servitude, on est sensé accordsr ce qui est nécessaire pour... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...« sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. tOr, il n'est pas douteux que dans le système qui classe les droits d'usage parmi les servitudes discontinues... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière (691). ' L. 43, § 1, ff. de acquirendo rerina dam., lib. 41, tit. I. 'I ,",. 4, I Г. de aquá qiiotídiaiid,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière (691). 1 !.. 43, § 1, if. de acquirenilo rerum dam., * L. 12 in fine, cod. de prœêcripl. longi limp.,... | |
 | 1841 - 850 pages
...établir; sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de celte nature déjà acquises par la possession , dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. ARTICLE 692. La destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et... | |
| |
La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir ; sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. 
