 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...d'ailleurs a intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir l«s intérêts des sauveteur«, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour Venlrée cl la sorlie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls ou agents consulaires, les autorités... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...des dispositions à observer pour l'entrée et la Traités remis en vigueur. sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...des dispositions à observer pour l'entrée et la sorlie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages uaiifragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...seulement lieu, daus les deux ]>ays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée ou la sortie des marchandises sauvetées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vicuconsuls... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
