| L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufiagés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs... | |
| Portugal - 1854 - 22 pages
...seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les iniérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvés. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls, les... | |
| 1854 - 644 pages
...les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs... | |
| France - Law - 1854 - 1244 pages
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiéculion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...fonctionnaires consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étranger à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées?. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux. Consuls. Vice-Consuls ou Agents Consulaires... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général... | |
| E. W. A. Tuson - Consular law - 1856 - 632 pages
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers, aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. " II est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, si elles doivent... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...seulement lieu dans les •Jeux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveleurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit... | |
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