 | Académie de législation de Toulouse - Jurisprudence - 1912 - 554 pages
...délè9ue le pouvoir législatif à une assemblée unique. — Art. 43. Le peuple français délè9ue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. » Résolution du 17 février 1871 : « L'Assemblée nationale dépositaire de l'autorité souveraine..^!.... | |
 | Charles de Freycinet - France - 1914 - 530 pages
...discussion de la Constitution, il avait proposé un amendement ainsi conçu : « L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres. — Le président du conseil des ministres est nommé par l'Assemblée nationale,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V Du pouvoir exécutif. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de Président de la République. 44. Le Président doit être né Français, âgé de trente aiis au moins, et n'avoir jamais perdu... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...Président de la République, l'Empereur, est le Chef de l'Etat » (G. 1852, art. 6; Ses. 1870, art. 14). « Le peuple français délègue le Pouvoir exécutif...qui reçoit le titre de Président de la République » (G. 1848, art. 43). Les lois de 1875 ne donnent aucune formule de ce genre; elles contiennent seulement... | |
 | Gaston Bouniols - France - 1918 - 438 pages
...L'amendement Grévy eût été le salut de la République». Il est ainsi libellé : « L'Assemblée Nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres; le président du conseil des ministres est nommé par l'Assemblée Nationale,... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 744 pages
...peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique » ; à l'article 43 : « Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. » La théorie française des organes de l'Etat se résume dans les trois points suivants : a) II existe... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...loi constitutionnelle du 25 février 1875 par la disposition suivante : • L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres ». La question préalable a été prononcée par 480 voix contre 2iO. —... | |
 | Piero Craveri - Law - 1985 - 340 pages
...projet suit le cours des propositions ordinaires. Chapitre V. — Du pouvoir exécutif Art. 43. — Le peuple français délègue le Pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. Art. 44. — Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1849 - 384 pages
...projet suit le cours des propositions ordinaires. — 158 — CHAPITRE V Du pouvoir exécutif. Arl. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le litre de président de \» République. Art. 44. Le président doit èlre né Français, â»é de... | |
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Du, pouvoir exécutif. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. 
