 | Almanacs, French - 1851 - 1256 pages
...d'urgence, le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. Du pouvoir exécutif, 43. Ic V /z ] O d n ~7 O R9 (le l;t République. 44- Le président doit être né Français, îgd de 3o ans au moins et n'avoir... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...exécutif. C'est une modification grave à ce principe, écrit dans l'article A3 de la Constitution : « Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la République. » Le conseil d'État, par l'article 75, a reçu sa part de cette délégation. Or les règlements... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 410 pages
...Chap. V, Du pouvoir exécutif, les dispositions suivantes, qui dispensent de tout commentaire : Art 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...reçoit le titre de président de la république. 44. Le président doit être né Français, être âgé de trente ans au moins , et n'avoir Jamais... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 676 pages
.....• .. • ,:• , Chapitre 5. ,, .: .. • .,,, . , , ,-((.•. -Du pouvoir exécutif. Art. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...le titre de président de la république. .' . Art. 44. Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la.... | |
 | 1854 - 614 pages
...ressaisir leur primitive énergie. (J) Voiei le texte de cet amendement : • L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président du conseil des ministres. » Le président du conseil ces ministre» est nommé par l'Assemblée, au... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 734 pages
...prétentions, éloigne toutes les révolutions. Voyez comme il est simple : L'Assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président du conseil des ministres ; Le pouvoir exécutif demeure dans les mains du général Gavaignac ; Par... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...d'urgence, le projet suit le ours des propositions ordinaires. СНЛР. V. — Du pouvoir exécutif. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le litre de président de la République. 44. Le président doit être né Français, être âgé de trente... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 962 pages
...propositions ordinaires. CHAPITRE V. l»u Pouvoir exécutif. ART. 43. Le peuple français délégue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. ART. 44. Le Président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la... | |
 | Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...Constitution de composée de sept cent cinquante représentants. Le pouvoir executif is«? est délégué à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République. L'initiative de la loi appartient soit à la Chambre des représentants, soit au président de la République,... | |
 | Désiré Monnier - 1849 - 656 pages
...le projet suit le cours des propositions ordinaires. CHAPITRE V. • — Du pouvoir exécutif. i 45. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif...un citoyen qui reçoit le titre de Président de la Republique. • 44. Le Président doit être né Français, âgé de 50 ans au moins, et n'avoir jamais... | |
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Du, pouvoir exécutif. 43. Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. 
