 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...leur recours contre leurs tuteurs. U79 60. En fait de meubles la possession vaut titre. Cependant , celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose...revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les nfains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...leur recours contre leurs tuteurs. » Art. 59. « En fait de meubles , la possession vaut titre. « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter « du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains « duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...SECTION iv. De quelques prescriptions particulières. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains, duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
....- ., auditar perire volens. *-^ CHOSE PERDUE. «En fait de meubles, la possession vaut '<f titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...mobiliers y sont compris. (.Idem, art. 535 et 536.) En fait de meubles , la possess ion vaut litre. Néanmoins, celui qui a perdu, ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perle DU du vol, contre celui dans les mains duquel il la Irouve , sauf à celuici son recours contre celui... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...lapossessioneetabsque alio titulo, modo tarnen sit bona fides. ART. 3379. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve : sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...d'un capital. § VI. De ta prescription de trois ans. I. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...(Code d'inst., art. 360.) ACHATS D'OBJETS VOLÉS. — En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Prescription (Law) - 1835 - 798 pages
...M. Merlin, toc. cit. • -•.' '"'• ' . • r ART. En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins , celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant 3 ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...NAVIRES. POSSESSION (perte, vol). C. Civ. 2279. En fait de meubles , la possession vaut titre. — Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celai dans les mains duquel il la trouve , sauf i celui-ci son recours contre... | |
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Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
