 | France - Law - 1836 - 484 pages
...lestas procédés de l'art. Ceux qui exercent actuellement k pression de boulanger dans la ville J'Arijm sont maintenus dans l'exercice de leur profession , mais ils devront se munir, à реи de déchéance , de la permission du niirt, dans un mois, pour tout délai, à compte <k la... | |
 | France - Law - 1838 - 348 pages
...supérieure, conformément aux lois. Ceux qui exercent actuellement à Soissons la profession de boulanger sont maintenus dans l'exercice de leur profession ; mais ils devront se munir de la permission du maire dans un mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...considérant en outre qu'il serait contraire aux règles de 58 papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai , à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux ou les officiers municipaux , une déclaration détaillée de tous les... | |
 | Church history - 1906 - 366 pages
...ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux ou olficiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens... | |
 | France - Law - 1815 - 718 pages
...n.°ji. ( 363 ) Ceux qui exercent actuellement la profession de boulanger dans la ville de Saint-Germain, sont maintenus dans l'exercice de leur profession...ils devront se munir, à peine de déchéance , de lu permission du maire , dans un mois pour tout délai , k compter de la publication de la présente... | |
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Saint-Etienne la profession de boulanger, sont maintenus dans l'exercice de leur profession, mais ils devront se munir, à peine de déchéance, de la permission du maire, dans un mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. 
