 | Louis de Coëne - 1886 - 832 pages
...maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par devant les juges royaux ou les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens... | |
 | Odon Jean Marie Delarc - Catholic Church - 1801 - 540 pages
...ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par devant les juges royaux ou les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux ou officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens... | |
 | J. Meuret - France - 1903 - 374 pages
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 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire sur papier libre, et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent Décret, par-devant les Juges Royaux ou Officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous leurs biens... | |
 | Louis Joseph Gras - Industries - 1910 - 868 pages
...conformément aux lois. Ceux qui exercent actuellement à Saint-Etienne la profession de boulanger, sont maintenus dans l'exercice de leur profession,...mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. 2. — Cette permission ne sera accordée que sous les conditions suivantes... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1918 - 600 pages
...procédés de l'art. Ceux qui exercent actuellement la profession de boulanger dans la ville de Sens sont maintenus dans l'exercice de leur profession,...tout délai, à compter de la publication du présent Règlement. ART. 2. — Cette permission ne sera accordée que sous la condition suivante : Chaque... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 470 pages
...ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux ou officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens... | |
 | Charles Porée - Auxerre (France : Diocese) - 1927 - 612 pages
...maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire... dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par devant les juges royaux ou les officiers municiSaux. une déclaration détaillée de tous les biens... | |
 | Eugène Sol - France - 1932 - 416 pages
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Saint-Etienne la profession de boulanger, sont maintenus dans l'exercice de leur profession, mais ils devront se munir, à peine de déchéance, de la permission du maire, dans un mois pour tout délai, à compter de la publication de la présente ordonnance. 
