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" SAR et E. l'archiduc Ferdinand, seront incorporés à l'empire d'Autriche, et SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. "
Das Grossherzogtum Würzburg (1806-1814): ein Vortag - Page 29
by Anton Chroust - 1913 - 53 pages
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. Art. XI. SM l'Empereur des Français Roi d'Italie s'engage à obtenir en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzbourg, la cession, par SM le Roi de Bavière, de la principauté de Wurzbourg, telle...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Volume 8

Charles-Théodore Beauvais - France - 1856 - 642 pages
...d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté , mais à titre de duché seulement. 11. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage...à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzburg, la cession , par S. M- le roi de Bavière, de la principauté de "Wùrtzburg...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 4

France - Law - 1806 - 672 pages
...obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Saitzbourg, la cession, par sa Majesté le roi de Bavière , de la principauté de Wurtzbourg , telle qu'elle a été donnée à sadite Majesté par le recès de la députation de l'Empire germanique, du 25 février 1803 , [ 6 ventôse...
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