 | comte Mathieu Dumas - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1822 - 1158 pages
...d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. 11. SM' l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage...à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand , électeur de Saltzbourg , la cession par SM le roi de Bavière, de la principauté de \Vurtzbourg,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...d'Italie Wimz s'engage à obtenir en faveur de SAR l'archiduc bonreFerdinand, électeur de Salzbourg, la cession, par SM le roi de Bavière, de la principauté de Wurztbourg, telle qu'elle a été donnée à Sa dite Majesté ' par le recè.s de la deputation de... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...faveur de son altesse royalel'archiducFerdinand, électeur de Saltzbpurg, la cession par sa majesté le roi de Bavière, de la principauté de Wurtzbourg, telle qu'elle a été donnée à sadite majesté par le recès de la deputation de l'empire germanique, du a5 février i8oî (6 ventôse... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...les possédera en toute propriété et souveraineté , mais à titre de duché seulement. ART. XI. SM l'empereur des Français , roi d'Italie , s'engage...à obtenir en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzbourg, la cession, par SM le roi de Bavière, de la principauté de Wurzbourg, telle... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...les possédera en toute propriété et souveraineté , mais à titre de duché seulement. ART. XI. SM l'empereur des Français , roi d'Italie , s'engage...à obtenir en .faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzbourg, la cession, par SM le roi de Bavière, de la principauté de Wurzbourg, telle... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...d'Autriche te possédera en toute propriété et souveraineté , mais à titre de duché seulement. ART. XI. SM l'empereur des Français , roi d'Italie , s'engage à obtenir en .faveur de SAB l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzbourg, la cession, par SM le roi de Bavière, de la principal*... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...d'Autriche les possédera CD toute propriété et souveraineté , mais à litre de duché seulement. XI. SM l'empereur des Français, roi d'Italie. s'engage...à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzbourg, la cession par SM le roi de Bavière, de la principauté de Wurlzbourg, telle... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. 41. S. M- l'empereur des Français, roi d'Italie s'engage à obtenir, en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzbourg, la cession par SM le roi de Bavière, de la principauté deWurtzbourg, telle... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. Art. XI. SM l'Empereur des Français Roi d'Italie s'engage à obtenir en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzbourg, la cession, par SM le Roi de Bavière, de la principauté de Wurzbourg, telle... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. Wurzbourg. ART. XI. SM l'empereur des Français, roi d'Italie, s'engage...à obtenir en faveur de SAR l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzbourg, la cession, par SM le roi de Bavière, de la principauté de Wurzbourg, telle... | |
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SAR et E. l'archiduc Ferdinand, seront incorporés à l'empire d'Autriche, et SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche les possédera en toute propriété et souveraineté, mais à titre de duché seulement. 
