...Jurisprudence. 257. La loi considère également comme complices, aux termes de l'article 60, § 3, « ceux qui auront avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée », c'est-à-dire les individus qui, soit avant, soit pendant l'exécution de l'infraction , et en...

...instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y. servir; « Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur...provocations attentatoires à la sûreté intérieure de l'État, même dans le cas où le crime qui était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs...

...principal. § 2. — Complicité contemporaine au fait incriminé. Cette complicité englobe « ceux qui auront avec connaissance aidé ou assisté l'auteur...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ». (Art. 6O C. pén.) La complicité par assistance implique une intervention active, — non pas...

...qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront consommée, sans préjudice des peines...portées par le présent Code contre les auteurs de complot ou de provocation attentatoire à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, même dans...

...autrement. Article t."i : Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur...les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront consommée, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent Code contre...

...instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur...spécialement portées par le présent Code contre les auteurs des complots au de provocation attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'État,...

...of our Penal Code includes among accessories "ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assiste l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits...ou facilitée ou dans ceux qui l'auront consommée : those who shall have knowingly aided and abetted the author or authors of any crime or misdemeanour...

...Instruments ou out autre moven, qui aura servi a l'action, sachant qu'ils devaient y servir; 3°. Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. saus préjudices des peines, qui etc. etc. Dat met de achterhaling dezer wandaden op deze wijze niet...

...considérer comme applicable au cas prévu l'art. 60, G. pén., qui déclare complices <t ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur...l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilité«... 169. — Quant à l'art. 347, il prononce la même peine contre toute personne qui,...

...l'article 60 du Code pénal, seront complices dans l'exercice illégal de la pharmacie « ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ». Cette définition s'applique tout à fait aux prête-noms. C'est ainsi qn'il a été décidé q\ie...