...Code pénal , « ceux qui ont , » avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les au» leurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, » seront punis comme complices d'une action qualifiée » crime ou délit ; >• et tirant argument...

...l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur de l'action, dans les faits qui l'auront préparée...spécialement portées par le présent Code contre les auteurs des complots ou provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, même...

...qui déclare également complices « ceux qui auront , avec connaissance, aidé ou assisté fauteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » Peu importe que le propriétaire ne se soit pas personnellement livré à lâchasse, dès qu'il...

...délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement Seront < punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté « l'auteur...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs...

...sa dynastie, « soit les droits ou l'autorité des chambres, ou bien aura de la « ceux qui uuront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les...consommée; sans préjudice des peines qui seront spéciale» ment portées par le présent code contre les auteurs do complots ou de » provocations...

...instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, etc. » — Si ces principes étaient rigoureusement appliqués au duel, 11 en résulterait que les...

...sauf les « cas où la loi en aurait disposé autrement. Seront punis de « la même peine ceux qui auront , avec connaissance , aidé « ou assisté...facilitée, ou dans ceux qui l'auront « consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs...

...handelingen, welke gelijktijdig met het feit plaats hebben, en wel in de woorden van het 3de lid: »ceux qui auront avec connaissance aidé ou assisté l'auteur...les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront consommée/' Eene gewigtige vraag kan hier worden geopperd. Wanneer iemand een' ander' behulpzaam is...

...est plus conforme aux termes de l'art. 60, qui punit comme complices ceux qui, avec connaissance, ont aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée, et qui ne fait Aucune distinction...

...insirumens, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur...ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée ; — Attendu que les questions posées et résolues affirmativement par le conseil de guerre sont...