...433 ; 6 mars ibU, rapp. H. Aumoat, t. XVI II, p. 504, etc. et explicitement qu'au maire seul lo droit d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité, et qui restreignit en même temps l'autorité des préfets au seul droit d'annuler ces mesures ou d'en...

...postérieure à ladite ordonnance, et qui, en autorisant les maires à prendre des arrélés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à leur vigilance et a leur aulorilé, dispose seulement que ces arrêtés sont immédiatement adressés...

...Attributions du maire et du conseil municipal. Les attributions du maire sont aussi nombreuses qu'importantes. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner...lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° de pubb'er de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation....

...à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; — 2°..., etc. Art. 11. «Le maire prend des arrêtés à l'effet, — 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confies par les lois à sa vigilance et à son autorité ; — 2° De publier de nouveau les lois et...

...PREFECTURE, § -Ч. ARRÊTÉS DL' MAIRE. « Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1-d'ordonnerle« mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance cl à son autorité; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler 1rs...

...et 19-22 juillet 1791 ; il a ëlé reproduit par l'art, il de la loi du 18 juillet 1837, qui porte: «Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner...publier de nouveau les lois et règlements de police cl de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement...

...autorité par les art. 3 « et 4 du tit. XI de la loi du 16 août 1790, sur l'orga«nisation judiciaire; 2° de publier de nouveau les lois « et règlements...et de rappeler les citoyens à « leur observation. » A l'époque où la loi de juillet 1791 fut rendue, le mot de délibération était convenable, car...

...19-22 juillet 1791 ; il a été reproduit part l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, qui porte : « Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner...police et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au souspréfet. Le préfet peut les annuler...

...!• D'ordonner les mesures locales sur des objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2e De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le Magistrat communal et qui portent règlement permanent ne seront exécutoires...

...représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. « ART. 11. Le maire prend les arrêtés à l'effet: « 1° D'ordonner les mesures...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. « Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les...