 | Joseph Martin - International law and relations - 1908 - 322 pages
...allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides...de la même catégorie occupés dans l'entreprise. Toutefois, dans le cas d'incapacité temporaire, l'indemnité de l'ouvrier, âgé de moins de seize... | |
 | Marcel Meyer de Stadelhofen - Accident insurance - 1908 - 262 pages
...encore insuffisant dans bien des. cas. Aux termes de cet article « le salaire de base ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides...de la même catégorie occupés dans l'entreprise 1 . » Nous préférons ace moyen arbitraire employé par la loi française pour éviter une conséquence... | |
 | Louis Nuville - Agricultural laborers - 1908 - 334 pages
...âgé de moins de 16 ans, ou un apprenti est victime d'un accident, le salaire annuel de base ne peut être inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie, occupés dans l'exploitation. Article 8, alinéa 1". Les ouvriers valides, de la même catégorie que celle à laquelle... | |
 | Accident insurance - 1908 - 124 pages
...paragraphe i de l'article 8 de la loi du g avril 1898, ledit salaire de i o5o francs n'étant pas interieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans l'entreprise, où le travail est continu durant la totalité des douze mois qui ont précédé l'accident ; Considérant... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1908 - 540 pages
...aussi bien pour la fixation del'indemnilé journaiièreque pomla fixation de la renie, ncdoil pas êlre inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même calégorie occupés dans l'entreprise, ¡bid. — 7. L'ouvrier qui n'a jamais élé au service d'un... | |
 | Félix Lagrange - 1910 - 968 pages
...les apprentis victimes d'accident reçoivent une indemnité calculée d'après un salaire qui ne peut être inférieur au salaire le plus bas des ouvriers...de la même catégorie occupés dans l'entreprise (art. 8). Toutefois, dans le cas d'incapacité temporaire, l'indem.nité de l'ouvrier âgé de moins... | |
 | Auguste Sourdat - Employers' liability - 1911 - 750 pages
...c'est-à-dire dont aucune infirmité n'amoindrit la capacilé de travail'-'. Si le salaire de base ne doit pas être inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides, il n'est pas interdit aux tribunaux de prendre en considération un salaire plus élevé suivant la... | |
 | Henri Capitant - Labor contract - 1912 - 576 pages
...f1xation de l'indemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de 16 ans ou à l'apprenti, ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides...de la même catégorie occupés dans l'entreprise, o II est certain, en effet, que l'enfant, victime de l'accident, serait arrivé plus lard à gagner... | |
 | Paul Pic - Industrial life insurance - 1913 - 322 pages
...doit pas être fixé, pour les ouvriers âgés de moins de seize ans ou les apprentis, au-dessous du salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans l'entreprise. 102. — Des accidents donnant ouverture à une rente 1. Avant la loi de 1905, la jurisprudence considérait... | |
 | Gustave Ollive - 1914 - 640 pages
...allouée à l'ouvrier âgé de moins de l.; ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides...de la même catégorie occupés dans l'entreprise. Toutefois, dans le cas d'incapacité temporaire, l'indemnité de l'ouvrier âgé de moins de 16 ans... | |
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Le salaire qui servira de base à la fixation de l'indemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans... 
