 | Wool - 1898 - 1144 pages
...l'accident. En ce qui concerne l'ouvrier mineur de seize ans, cl l'apprenli, le salaire de base ne doil pas être inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie employés dans l'industrie. Toutefois, l'indemnité de l'ouvrier âgé de moins de seize ans ne peut... | |
 | France, Georges Drouineau - Industrial accidents - 1899 - 344 pages
...moment de l'accident. En ce qui concerne l'ouvrier mineur de 16 ans et l'apprenti, 19 le salaire de base ne doit pas être inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie employés dans l'industrie. Toutefois, l'indemnité de l'ouvrier âgé de moins de -16 ans ne peut... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1899 - 712 pages
...moment de l'accident. En ce qui concerne l'ouvrier mineur de 16 ans et l'apprenti, le salaire de base ne doit pas être inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie employés dans l'industrie. Toutefois, l'indemnité de l'ouvrier âgé de moins de i6ans ne peut pas... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 416 pages
...l'indemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de 16 ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides...de la même catégorie occupés dans l'entreprise. Toutefois, dans le cas d'incapacité temporaire, l'indemnité de l'ouvrier âgé de moins de 1 6 ans... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1899 - 1212 pages
...allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides...de la même catégorie occupés dans l'entreprise. Toutefois, dans le cas d'incapacité temporaire, l'indemnité de l'ouvrier âgé de moins de seize... | |
 | Accident insurance - 1899 - 662 pages
...moment de l'accident. En ce qui concerne l'ouvrier mineur de 16 ans et l'apprenti, le salaire de base ne doit pas être inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la môme catégorie employés dans l'industrie. Toutefois, l'indemnité de l'ouvrier âgé de moins de... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1899 - 536 pages
...l'ouvrier âgé de moins de seize ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur an salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans l'entreprise. nité de l'ouvrier âgé de moins de seize ans ne pourra pas dépasser le montant de son salaire. «... | |
 | Maurice Bellom - Labor - 1899 - 428 pages
...Enfin pour les ouvrions âgés de moins de 16 ans ou pour les apprentis, le salaire pris pour base ne doit pas être inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides dp la même catégorie occupés dans l'entreprise (art. 8, 51). 202. — Le taux des pensions dépend... | |
 | Paul Jacqmin, René d' Estaintot - Employers' liability - 1899 - 366 pages
...allouée à l'ouvrier àgé de moins de seize ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même caté~ l|orie occupés dans l'entreprise. Toutefois, dans le cas d'incapacité temporaire, l'indemnité... | |
 | Julien Goujon - 1900 - 364 pages
...l'indemnité, pour l'ouvrier âgé de moins de seize ans ou pour l'apprenti, victimes d'un accident, ne doit pas être inférieur au salaire le plus bas...ouvriers valides de la même catégorie occupés dans la même entreprise. Exemple : Un jeune ouvrier (quinze ans) gagnait 800 francs par an, comme garçon... | |
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Le salaire qui servira de base à la fixation de l'indemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans... 
