 | Civil engineering - 1875 - 694 pages
...extraordinaires seront entièrement à la charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...d'office à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après... | |
 | France - Law - 1875 - 846 pages
...extraordinaires seront entièrement a la charge des concessionnaires. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet, aux frais des concessionnaires, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais d»j compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions quées ci-après dans... | |
 | Civil engineering - 1875 - 630 pages
...concessionnaire. Si la voie ferrée, une fois achevée, n'est pas constamment entretenue en bon élat, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après... | |
 | Jules Brunfaut - Railroads - 1876 - 650 pages
...manière que la circu« lation y soit toujours facile et sûre. » Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment » entretenu en bon état, il...de l'Administration et aux frais de la Compagnie, sanspréjudice, » s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après « dans l'art.... | |
 | France - Law - 1876 - 848 pages
...extraordinaires seront entièrement à lu charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, des dispositions indiquées ci-après dans Г.-irticlejo. Le montant... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en ton état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux Irais du concessionnaire, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées... | |
 | Civil engineering - 1877 - 728 pages
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article... | |
 | France - Law - 1877 - 954 pages
...charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bou état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article... | |
 | France - Law - 1877 - 664 pages
...archives de la préfecture. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'adminislration et aui frais de» concessionnaires, sans prejudice, s'il ya lieu, de l'application... | |
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Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration, et aux frais de la compagnie : le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet... 
