 | France - Law - 1861 - 1594 pages
...manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. ' Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office a la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de... | |
 | Mineral industries - 1862 - 1122 pages
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnio. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office a la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de... | |
 | Mineral industries - 1863 - 970 pages
...charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en hon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après dans l'article... | |
 | France - Law - 1864 - 1050 pages
...manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. .Si le chemin de fer, nue fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...la diligence de l'administration et aux frais de la com!ia»nie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ciiiprès... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lien, de l'application des dispositions indiquées ciaprès dans l'article... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il yu lieu, de l'application des dispositions indiquées ciaprès dans l'article... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...extraordinaires seront entièrement à la charge des concessionnaires. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office ù la diligence de l'administration et aux frais des concessionnaires, sans préjudice, s'il ya lieu,... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...la charge de la compagnie qui aura entrepris l'exploitation. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...diligence de l'administration et aux frais de la compagnie exploitante, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ci-après... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ciaprès dans l'article... | |
 | France - Law - 1866 - 1130 pages
...manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office a la diligence de l'administration et aux frais du conce»sionnaire,sans préjudice, s'il ya lien,... | |
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Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration, et aux frais de la compagnie : le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet... 
