 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...un court délai, sous peine d'y être ensuite non-recevable. L'art. 3 16 du Code civil dispose ; « Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer...naissance de l'enfant ; * Dans les deux mois après son relonr , si, à la même époque il est absent ; « Dans les deux mois après la découverte de la... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...jours après la dissolution du mariage pourra être contestée. •;«.'•, C.; ioô3, P. e. 3 16. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer,...il devra le faire dans le mois , s'il se trouve sur le* lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...voyage , qu'il fût de retour en France. (Argument tiré de ces mots de l'article 3 i6 ; il désavouera dans le mois , s'il se trouve sur les lieux de la naissance. ) Sic jugé , et avec raison , à Paris , le 9 août i8i3. (SiREY, i8i3 , 2e partie, pag. 3io.)] [... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...être contestée. » Art. 5. « Dans les divers cas où le mari est autorisé à ré- 3,0 « clamer , il devra le faire dans le mois , s'il se trouve sur les « lieux à l'époque de la naissance de l'enfant ; « Dans les deux mois après son retour , si , à la même... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...réclamation dans le mois, s'il se trouve dans les lieux de la naissance de V enfant ( Art. 3i6.) 83g. Dans les deux mois après son retour, si à la même époque, il était absent. Après ces délais expirés, son action n'est plus recevable ; il est censé avoir reconnu... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...ACCIDENTELLEMENT ÉLOIGNÉ DE SON' DOMICILE. 1° Droit civil. DÉSAVEU DE PATERNITÉ. C. Civ. 516. PARTAGC. C. Civ. 858. Si tous les co-héritiers ne sont pas préscns, ou s'il ya parmi eux des interdits,... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...dans les divers cas où le mai i est autorisé à provoquer le désaveu de l'enfant il réclame : 1. Dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; 2. Dans les deux mois , après son retour, si , h la même époque, il est absent ; 3. Dans les deux... | |
 | Administrative law - 1837 - 1288 pages
...naissance lui a été cachée; — Attendu que le mai i doit, conformément à l'art. 316, n danier dans le mois s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; dans les deux muii api es son ici nur. si , a la même époque, il est absent; dans les deux moi» après la découverte... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...civ. , « Dans les divers cas où le mari est autorise à réclamer, il devra le faire dans le mo1s, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant....les deux mois après son retour, si , à la même épotjue, il est absent ; «Dans les deux mois après la decouverte de la fraude, si on lui avait caché... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...actuel, rayez cependant un arrêt d'Agen , 2g mai 1821 , qui paraît contraire à cette opinion. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer...deux mois après son retour, si, à la même époque, ilcst absent ; — Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la... | |
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Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant. 
