 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...spectacles, jeux, cafés. relises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la iidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieui publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par les... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...confier à l'aulorilé municipale, par une disposition expresse, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. Depuis la loi de 1790, l'ordonnance du 17 avril 1839 a précisé les attributions du maire en celte... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. 5° Le soin de prévenir par les précautions... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 732 pages
...1790, qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et dans l'article 46 du titre 1" de la loi du 19-22 juillet 1791, qui autorise les corps municipaux... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises ot autres lieux publics ; — • 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir, par... | |
 | Local government - 1896 - 770 pages
...confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ventepubliquen.(TitreXI, art. 3, 4».) Les articles... | |
 | Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...publiques, spectacles, jeux, ca« fés, églises et autres lieux publics, l'inspection sur la « fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune « ou à la mesure et sur la salubrité descomestibles expo« posés en vente publique ; lé soin de prévenir par les... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5... 
