 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par... | |
 | Local government - 1870 - 390 pages
...les objets de police confies à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur la Gdélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune...mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en venle publique; mais que l'art. 3 du règlement de police de Sainl- Trond a pour bul, non de faciliter... | |
 | Law - 1870 - 560 pages
...et autres lieux publics'; » elle range aussi parmi ces objets « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. > « Nous estimons que la légalité... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 490 pages
...foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques. ..;'4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique...; 5° le soin de prévenir par les... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...des corps municipaux, le décret des 16-24 août 1790 range : « L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Cette inspection n'a pas lieu par... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente sur la voie publique ; 5° le soin de prévenir... | |
 | Law - 1883 - 442 pages
...toutefois que le conseil perd de vue que le texte par lui invoqué lui permet seulement, quant aux denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, de veiller à ce que la quantité promise soit exactement fournie et de s'assurer, quant aux comestibles,... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5... 
