...révocation, il peut encore l'attaquer , du chef de sou débiteur , parce qu aux termes de l'art. ii66, les créanciers peuvent exercer tous les droits et...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à U personne. Les droits conférés aux créanciers par l'art. 882 et ceux conférés par l'art. i i66...

...: aux droits dudit saisi, au lieu de ceux : aux droits dudit créancier. SECTION XI. DU SOUS-ORDRE. Les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur. C'est par suite de ce principe que l'art. 778 du Code de Procédure autorise tout créancier à prendre...

...profiter du bénéfice de la cession que leur débiteur négligeait de demander ? En règle générale , les créanciers peuvent exercer tous les droits et...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne (Cod. civ., 1 166); toutefois il est aussi de principe que les créanciers ne peuvent exercer...

...1121. C. 1134, 1166, 1167, 1321, 1351, 1599, 2005, 2009, 2051. — Pr. 466, 474. i liât. Néanmoins privilèges la personne. C. 406, 421, 618, 622, 788, 820, 857, 865, 877s., 921, 1053, 1410, 1446, 1447, 1464, 1666,...

...été partie; dans la substitution qui leur profite. 1 166. Néanmoins les créanciers pettventexercer tous les droits et actions de leur débiteur , à...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. = Tous les droits et actions. C'est la conséquence de ce principe , que quiconque s'oblige...

...tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121. ARTICLE 116G. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. ARTICLE 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur...

...la faculté que leur concédait l'article 1166, et ily a ajouté une exception fort importante: « Les créanciers peuvent -exercer tous les droits et...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. » Par cette clause tout droit résultant de la qualité même de la personne , ne peut...

...la faculté que leur concédait l'article 1166, et il ya ajouté une exception fort importante : « Les créanciers peuvent exercer tous les droits et...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. » Par cette clause tout droit résultant de la qualité même de la personne , ne peut...

...usage, continue M. Toullier, que le code a consacré en donnant aux créanciers la facullé d'exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne (1166). » (6 , p. 401-402 , n° 570.) — Ainsi donc il faut subrogation du créancier...

...d'autre part, les créanciers sont autorisés par l'article n66' du Code civil à exercer tous les droits de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne, et le dépôt n'est pas du nombre de ceux exceptés. Si des oppositions avaient été...