...qui a transigé avec le débiteur, étant engagé envers ce dernier, l'est aussi Anvers la masse, car les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur (i). Il peut, au premier aspect , sembler extraordinaire que la masse profite d'un traité qui ne la...

...l'égard de la dame Dénéchniul mère et de ses enfants, qu'en droit, aux termes de l'art. 1 166 GC, les créanciers peuvent exercer tous les droits et...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne ; qu'aux termes de l'art. 1981 la rente viagère ne peut être stipulée ips.iisissable...

...évidemment fixée par le chiffre de la demande. XVII. — L'art. 1166, CC, autorise les créanciers à exercer tous les droits et actions de leur débiteur,...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. C'estainsi que j'ai reconnu au créancier le droit d'appeler du jugement rendu contre...

...la continuation. REMARQUE. — I. La question de savoir si l'art. 1166 du C. civ., aux termes duquel les créanciers peuvent exercer tous les droits et...de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont attachés à sa personne, permet ainsi aux créanciers de recourir directement et sans subrogation...

...1121. — C. i >ч'|I. 2005. 2009. iii'.i . 1166. Néanmoins les créamiers peuvent exercer tousles droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. — C. 820. ia65. • 446. 2225. 1 167. Ile peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer...

...deuxième moytn, vu l'art. 1166 du Cod.civ., qui est ainsi conçu : « Néanmoins les créancier! « peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception K de ceux qui sont attachés à la personne. » ; — Considérant que les sieuri Duinoulicr de la...

...ces questions, paraît devoir »e résoudre d'un seul mot. L'art, i i6G du Code civil porte que « les » créanciers peuvent exercer tous les droits...actions de leur débiteur, à l'exception de » ceux tjiu tant exclusivement attachés à la. r personne ». Il faudrait donc que le droit d'excioer de...

...l'article 2i du pré« sent titre. » Art. 66. « Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous »66 « les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de « ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. » Art. 67. » Ils peuvent aussi en leur nom personnel atta- "r'7 « quer les actes faits...

...l'art. 1 165. u Néanmoins, continue l'art. 1166, les » créanciers peuvent exercer tous lesjjroits » et actions de leur débiteur, à l'exception » de ceux qui sont exclusivement attachés à » la personne. » Quels sont les droits qui, dans le sens de cet article, doivent être considérés...

...certaine avant la même époque ; — Considérant que si l'article 1 166, CG autorise les créanciers à exercer tous les droits et actions de leur débiteur...l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne; et que, s'il n'est pas au pouvoir d'une femme de se créer un. semblable droit au préjudice...