...décédé , et le lieu de sa naissance. Art. 83. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs,...administrateurs et maîtres de ces maisons, seront tenns d'en donner avis , dans les vingt-quatre heures, à l'oflicier de l'Etal civil, qui s'y Iransporlera...

...et militaires et autres établissements publics, les supérieurs, directeurs et administrateurs sont tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil du lieu. Ce fonctionnaire sy transporte (en personne ou par intermédiaire) pour s'assurer du décès,...

...— C. civ., 39, 40, 41 à 43, 47, 48. Art. 79. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons, ou, à leur défaut, les chirurgiens et autres employés d'icclles, seront tenus d'en faire de suite...

...mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 59. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons sont tenas d'en donner aus, dans les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil, qui dresse...

...lieu de sa naissance. » Art. 47. u En cas de décès dans les hôpitaux « militaires, civils, pu autres maisons publiques, « les supérieurs, directeurs,...administrateurs et « maîtres de ces maisons, seront tenus d'en don« ncr avis, dans les vingt-quatre heures, à l'ofli« cier de l'état civil, qui s'y transportera...

...décédé, et le lieu de sa naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou . \. — L'usufruit, les droits d'usage et d'habitation article 25; L. du 2g avril 1816, articles sont tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, a l'ollicier de Tétât civil, qui s'y transportera...

...séminaires, communautés, prisons, etc., les directeurs, supérieurs, concierges, gardiens, etc., en doivent donner avis dans les vingt-quatre heures à l'officier de l'état civil, qui dresse l'acte après s'y être transporté. Il doit être tenu en outre, dans toutes les maisons publiques,...

...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance. de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans...qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et on dressera l'acte conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été...

...décédé, et le lieu de sa naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs...l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du déeès, et en dressera l'acte, conformément a l'article précédent, sur les déclarations qui lui...

...a eu vie ou non. (Décr. 4 juil. 1806.) En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils, ou autres maisons publiques , les supérieurs , directeurs...du décès et en dressera l'acte , conformément à l'art. 79, sur les déclarations qui lui seront faites et sur les renseignements qu'il aura pris. 31...